Législation - 2 Savoies Immo

Législation

Permis de louer, villes concernées et vérification par adresse : la méthode fiable pour savoir si votre logement est soumis au dispositif

Par Marc Duval, il y a 2 mois

Le permis de louer n’est pas une « liste nationale de villes » à mémoriser, mais un réflexe...

Lire plus

Législation

Loi ALUR et mobil home : ce que vous pouvez installer et habiter légalement, et à quelles conditions

Par Marc Duval, il y a 2 mois

La loi ALUR ne vous donne pas le droit d’installer un mobil home partout, ni d’y vivre à...

Lire plus

Législation

Clôturer un PEL sans projet immobilier, est-ce une bonne idée selon l’âge de votre plan ?

Par Marc Duval, il y a 2 mois

Oui, vous pouvez clôturer un PEL à tout moment, même sans projet immobilier. Le vrai sujet, dans les...

Lire plus

Législation

Exonération, dégrèvement, plafonnement : êtes-vous éligible et quelles démarches effectuer ?

Par Marc Duval, il y a 2 mois

Pour payer moins de taxe foncière, vous avez trois portes d’entrée : l’exonération (vous ne payez pas, totalement...

Lire plus

Législation

Commission d’attribution de logement social : combien de fois peut-on y passer et que faire après un refus ?

Par Marc Duval, il y a 2 mois

Vous pouvez passer en commission d’attribution de logement social autant de fois que nécessaire: il n’existe pas de...

Lire plus

Législation

DALO logement : combien de temps attendre à chaque étape, et quels recours si ça traîne

Par Marc Duval, il y a 3 mois

Pour un DALO logement, le repère simple est le suivant : la commission de médiation doit répondre en...

Lire plus

Législation

Indivision entre héritiers : droits, règles de décision et solutions pour sortir d’une succession bloquée

Par Marc Duval, il y a 3 mois

Une indivision successorale n’a rien d’abstrait : tant que la succession n’est pas partagée, vous détenez des droits...

Lire plus

Législation

Déclaration tardive à l’assurance emprunteur, que se passe t il et quelles démarches pour être indemnisé ?

Par Marc Duval, il y a 3 mois

Une déclaration tardive à l’assurance emprunteur ne ferme pas automatiquement la porte à l’indemnisation. Le bon angle de...

Lire plus

Législation

Donation d’usufruit d’une maison : mode d’emploi pour optimiser la transmission et la fiscalité

Par Marc Duval, il y a 3 mois

Une donation d’usufruit ou, plus souvent, une donation de nue propriété avec réserve d’usufruit, permet de transmettre une...

Lire plus

Législation

Réglementation d’un abri de jardin : autorisations, PLU et taxe d’aménagement

Par Marc Duval, il y a 3 mois

Installer un abri de jardin se joue d’abord sur trois curseurs simples: la surface, l’emprise au sol et...

Lire plus

Législation

Licitor, à quoi sert la plateforme et comment l’utiliser pour préparer une enchère judiciaire ?

Par Marc Duval, il y a 3 mois

Licitor sert d’abord à repérer des ventes judiciaires immobilières en France, sans vous perdre entre annonces, tribunaux et...

Lire plus

Législation

Combien de temps faut il pour rendre un terrain constructible et lancer une construction ?

Par Marc Duval, il y a 3 mois

Pour rendre un terrain constructible et lancer une construction, le temps dépend de deux horloges : l’administratif (règles...

Lire plus

Législation

Peindre son toit en blanc : autorisation, démarches et points de vigilance pour être en règle

Par Marc Duval, il y a 3 mois

Peindre une toiture en blanc n’est presque jamais un simple « coup de peinture » au regard de...

Lire plus

Permis de louer, villes concernées et vérification par adresse : la méthode fiable pour savoir si votre logement est soumis au dispositif

Loi ALUR et mobil home : ce que vous pouvez installer et habiter légalement, et à quelles conditions

Clôturer un PEL sans projet immobilier, est-ce une bonne idée selon l’âge de votre plan ?

Exonération, dégrèvement, plafonnement : êtes-vous éligible et quelles démarches effectuer ?

Commission d’attribution de logement social : combien de fois peut-on y passer et que faire après un refus ?

DALO logement : combien de temps attendre à chaque étape, et quels recours si ça traîne

Indivision entre héritiers : droits, règles de décision et solutions pour sortir d’une succession bloquée

Déclaration tardive à l’assurance emprunteur, que se passe t il et quelles démarches pour être indemnisé ?

Donation d’usufruit d’une maison : mode d’emploi pour optimiser la transmission et la fiscalité

Réglementation d’un abri de jardin : autorisations, PLU et taxe d’aménagement

Licitor, à quoi sert la plateforme et comment l’utiliser pour préparer une enchère judiciaire ?

Combien de temps faut il pour rendre un terrain constructible et lancer une construction ?

Peindre son toit en blanc : autorisation, démarches et points de vigilance pour être en règle

Nos autres categories