Législation DALO logement : combien de temps attendre à chaque étape, et quels recours si ça traîne Par Marc Duval, il y a 2 jours Pour un DALO logement, le repère simple est le suivant : la commission de médiation doit répondre en... Lire plus
Législation Indivision entre héritiers : droits, règles de décision et solutions pour sortir d’une succession bloquée Par Marc Duval, il y a 5 jours Une indivision successorale n’a rien d’abstrait : tant que la succession n’est pas partagée, vous détenez des droits... Lire plus
Législation Déclaration tardive à l’assurance emprunteur, que se passe t il et quelles démarches pour être indemnisé ? Par Marc Duval, il y a 1 semaine Une déclaration tardive à l’assurance emprunteur ne ferme pas automatiquement la porte à l’indemnisation. Le bon angle de... Lire plus
Législation Donation d’usufruit d’une maison : mode d’emploi pour optimiser la transmission et la fiscalité Par Marc Duval, il y a 1 semaine Une donation d’usufruit ou, plus souvent, une donation de nue propriété avec réserve d’usufruit, permet de transmettre une... Lire plus
Législation Réglementation d’un abri de jardin : autorisations, PLU et taxe d’aménagement Par Marc Duval, il y a 1 semaine Installer un abri de jardin se joue d’abord sur trois curseurs simples: la surface, l’emprise au sol et... Lire plus
Législation Licitor, à quoi sert la plateforme et comment l’utiliser pour préparer une enchère judiciaire ? Par Marc Duval, il y a 2 semaines Licitor sert d’abord à repérer des ventes judiciaires immobilières en France, sans vous perdre entre annonces, tribunaux et... Lire plus
Législation Combien de temps faut il pour rendre un terrain constructible et lancer une construction ? Par Marc Duval, il y a 2 semaines Pour rendre un terrain constructible et lancer une construction, le temps dépend de deux horloges : l’administratif (règles... Lire plus
Législation Peindre son toit en blanc : autorisation, démarches et points de vigilance pour être en règle Par Marc Duval, il y a 2 semaines Peindre une toiture en blanc n’est presque jamais un simple « coup de peinture » au regard de... Lire plus