Parler de succession est toujours un sujet délicat à aborder avec ses proches. Et pourtant, vous devez en discuter, car la facture que devront régler vos héritiers peut vite atteindre des sommets. Les frais de succession ont rapporté plus de 11 milliards d'euros à l'Etat en 2017, c'est deux fois plus que l'impôt sur la fortune ! Il existe des dispositifs légaux pour limiter les prélèvements, pas besoin d'être millionnaire pour en bénéficier, une seule règle : anticiper.
Des abattements pour vos proches
Dans un premier temps, il est important de savoir que vos parents proches bénéficient d'abattements avantageux. Sachez par exemple que votre conjoint (époux ou pacsé) est ainsi totalement exonéré de frais de succession.
Les dons de votre vivant.
Concernant vos enfants, vous pourrez leur donner à chacun jusqu'à 100000 € (bien immobilier, argent) exonérés d'impôt, tous les quinze ans. Vos petits-enfants ont quant à eux un plafond de 31 865 € pour le même délai. Si le don est fait par les deux personnes du couple alors ils sont doublés.
Toujours concernant vos enfants et petits-enfants: il existe un mécanisme moins connu, "le don Sarkozy" qui vous permet là encore de leur verser un montant maximum de 31865 € tous les quinze ans jusqu'à vos 80 ans. Et si vous n'en avez pas, ce don peut se reporter vers vos neveux et nièces.
Le présent d'usage.
Le présent d'usage vous permet de profiter d'occasion particulière (anniversaire, mariage...) pour faire plaisir à vos proches sans payer d'impôt. Pour éviter que le fisc ne vous tombe dessus et le requalifie en donation déguisée, le présent d'usage doit être raisonnable et en adéquation avec le patrimoine.
Le démembrement.
Pour éviter à vos héritiers de payer des droits de succession sur l'ensemble de la valeur de votre maison vous pouvez la démembrer. Explication sur ce mécanisme au nom barbare !
Une propriété est composée de deux choses (d'un point de vue patrimoniale) :
- l'usufruit qui est le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus
- la nue-propriété qui est le droit d'en disposer.
Vous pouvez donc faire don de la nue-propriété tout en restant chez vous et en garder l'usufruit. Une opération avantageuse pour vos proches car l'usufruit gardé par le donateur s'éteint lors de son décès. De ce fait les héritiers ne payent d'impôt que sur la nue-propriété, en combinant ce système avec celui des différents abattements (100000 € tous les 15 ans) la facture pour vos proches peut diminuer voir complètement disparaître.