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Les différents types de prêts immobiliers : partie 1

07/03/2019

Les différents types de prêts immobiliers : partie 1

Parce qu'il n'est pas toujours évidant de savoir à quel type de prêt nous somme éligible, nous allons aujourd'hui faire un point sur les prêts dit « aidés ».

Le prêt action logement

Le prêt action logement est un prêt complémentaire consenti aux salariés du secteur privé. Pour pouvoir en bénéficier, l'emprunteur doit être salarié, ou retraité de moins de 5 ans, d'une entreprise du secteur privé d'au moins 10 salariés, à l'exclusion des dirigeants de l'entreprise et des exploitants individuels (hors secteur agricole).
 
Le logement concerné peut être :
  • neuf (achat de terrain à construire, construction d'une maison individuelle ou achat d'un logement neuf)
  • ancien sans travaux (y compris rachat de part indivise, achat d'un viager libre, etc...)
Dans tous les cas, le logement doit être :
  • la résidence principale du salarié
  • de performance énergétique de niveau D minimum
Le prêt peut permettre de financer jusqu'à 30 % du coût total de l'opération. Ce montant varie de 7000 à 25000 € selon les ressources de l'emprunteur et la zone géographique du bien. Pour obtenir ce prêt, l'emprunteur doit en faire la demande à son employeur, celui-ci est libre d'accepter ou de refuser.
 

Le prêt d'accession sociale (PAS)

Le prêt PAS est un prêt aidé destiné aux personnes à revenus modestes pour leur permettre d'acquérir leur résidence principale ou de réaliser des travaux. Contrairement au prêt conventionné il ne permet pas de financer les investissements locatifs.
 
Il peut financer jusqu'à 100 % un projet :
  • d'achat d'un logement neuf à un promoteur ou la construction d'une maison ainsi que le terrain sur lequel l'emprunteur fait construire
  • d'achat d'un logement ancien
  • de travaux, d'un montant minimum de 4000 €, d'amélioration ou d'économie d'énergie
La durée du PAS est comprise entre 5 et 30 ans cependant le contrat de prêt peut prévoir de rallonger la durée jusqu'à 35 ans maximum ou de la réduire sans limite. Pour pouvoir bénéficier de tous ces avantages, certaines conditions doivent être respectées et notamment celle du plafond de ressources. Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence de l'emprunteur auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement même si celles-ci ne sont pas rattachées au foyer fiscal.
 

Le prêt conventionné

Ce type de crédit immobilier est accordé par les organismes financiers ayant un accord avec l’État. Son taux d’intérêt est globalement plus important qu’un prêt immobilier classique, car ce crédit a l’avantage de pouvoir faire bénéficier l’emprunteur des Aides Personnalisées au Logement (APL : elles contribuent à réduire le montant des mensualités d’un crédit immobilier).

Autre avantage, ce prêt ne nécessite aucune condition de ressources, aucun apport personnel, et permet de bénéficier de frais de notaire inférieurs aux crédits classiques. Sa durée peut aller de 5 à 35 ans.
 

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