Le prêt à taux zéro est un dispositif mis en place par l'Etat qui participe au financement de votre résidence principale. Le montant de cette aide dépend de la zone où vous achetez votre bien et il ne peut financer qu'une partie de l'achat, il peut être complété par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel.
Pour bénéficier d'un PTZ, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années. Toutefois, cette condition n'est pas exigée si vous ou l'un des occupants du logement :
- est titulaire d'une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité" ou d'une carte d'invalidité ;
- ou perçoit une pension d'invalidité ;
- ou perçoit l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),
- ou est victime d'une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) qui a rendu le logement définitivement inhabitable. La demande doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.
En plus de cette condition, vos ressources ne doivent pas excéder un plafond, qui est en fonction de vos charges de famille et de la zone où vous voulez acheter. Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachés au foyer fiscal.
PTZ, Des délais à prendre en compte.
Les bénéficiaires d'un PTZ doivent respecter deux conditions après l'obtention d'un prêt à taux zéro afin que celui-ci reste valide :
- le logement doit devenir la résidence principale au plus tard 1 an après son acquisition ( ou 1 an après la livraison dans le cas d'une VEFA).
- depuis le 1er janvier 2016, chaque logement qui a été en partie financé par un PTZ ne peut être mis en location et ce, pendant les 6 années suivant le versement du prêt.
Comment est calculé le montant du PTZ et sa durée de remboursement ?
La valeur du PTZ est calculée suivant deux critères :
- le nombre de personnes destinées à occuper le logement
- la zone dans lequel le bien est situé.
La durée de remboursement, quant à elle, dépend de la composition de votre ménage, de vos revenus ainsi que de la zone géographique dans laquelle le bien se trouve. Naturellement, plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
- la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans),
- la période de remboursement du prêt, qui suit le différé et qui varie entre 10 et 15 ans.