En faisant le choix d’acheter un logement neuf, vous avez opté pour la sérénité, l’assurance d’une conception
architecturale novatrice, et pour un patrimoine pérenne. Votre logement neuf est, par définition, en parfait état de
fonctionnement, à votre goût, et équipé des installations qui permettent de réaliser de véritables économies d’énergie: l’isolation est optimale, le double vitrage de rigueur, et les solutions énergétiques durables ont été privilégiées. Enfin, vient le jour d’en prendre possession et de profiter pleinement de votre investissement immobilier.
LA LIVRAISON : TEMPS FORT DE VOTRE ACQUISITION
Une fois la construction achevée vient le jour de la livraison de votre logement neuf. En amont de ce moment, tout au long du processus de construction du programme immobilier, le promoteur vous assure avec l’aide du Maître d’œuvre de la qualité et de la conformité des travaux, jusque dans ses moindres détails, pour vous livrer un logement parfaitement en phase avec vos attentes.
Le moment de la livraison est un moment fort entre le promoteur immobilier et l’acquéreur :
• Concrètement, l’acquéreur prend possession de son logement.
• Juridiquement, la livraison officialise le transfert de responsabilité du logement du promoteur à l’acquéreur (raison pour laquelle il faut souscrire une attestation d’assurance multirisques habitation).
• Financièrement, la livraison implique le règlement du solde restant dû (5 % en général). Il vous appartiendra soit de faire procéder au virement de ce solde, conformément aux indications portées à l’appel de fonds qui vous aura été adressé à cet effet préalablement à la date de livraison, soit de vous munir d’un chèque de banque que vous donnerez au collaborateur du promoteur qui vous remettra les clés de votre logement.
Le déroulement
Lors de la livraison de votre logement, vous devez vérifier l’absence de vices apparents. Le promoteur est présent à vos côtés. Vous pouvez venir seul ou vous faire représenter par un mandataire auquel vous aurez donné un pouvoir à cet effet. Il s’agit de vérifier que le rendu est conforme au plan, que les équipements sont en place et en bon état de fonctionnement. Les interrupteurs électriques, les robinets d’eau sanitaire, les portes et fenêtres, le nombre de prises... tout doit être testé. A l’issue de cette inspection, vous signerez un procès-verbal de livraison et verserez le solde du prix.
Les réserves
Si vous constatez des vices apparents (appelés réserves), ils seront mentionnés sur le procès-verbal. Vous pouvez prendre possession des lieux immédiatement, même si vous faites porter des réserves au procès-verbal. Les entreprises concernées interviendront dans les meilleurs délais afin de lever ces réserves. Selon la législation en vigueur, vous disposez d’un mois à compter du jour de la livraison pour communiquer au promoteur d’éventuelles réserves complémentaires.
Dans ce cas, adressez-les par lettre recommandée avec avis de réception. La levée de ces réserves donnera lieu à l’établissement d’une attestation par l’entreprise concernée, qui vous la présentera pour signature (le Quitus).
BON À SAVOIR
Le promoteur vous remettra un formulaire (document Cerfa dénommé H2) relatif à la taxe foncière que vous devrez remplir et envoyer au Trésor Public dans les 90 jours à compter de la livraison. Vous recevrez également le jour de la livraison, une attestation de certification NF Logement propre à votre bien immobilier.