La plus-value nette est égale à la plus-value brute après avoir appliqué les éventuels abattements. En effet, la plus-value brute est réduite d'un abattement pour durée de détention et totalement exonérées :
Abattement exceptionnel
Cet abattement s'applique sur les plus-values de cessions de terrain à bâtir, d'immeubles bâtis ou de droits relatifs à ces biens, situés dans les communes classées en zone A et A bis. Le taux de l'abattement est de 70 %, porté à 85 % si l'acquéreur s'engage à construire des logements sociaux ou intermédiaires dont la surface habitable représente au minimum 50 % de la surface totale des constructions mentionnées sur le permis de construire. L'abattement s'applique sur la plus-value nette imposable, après prise en compte de l'abattement pour durée de détention.
Pour bénéficier de cet abattement exceptionnel, certaines conditions doivent cependant être respectées :
- la promesse de vente doit être signée entre le 01/01/2018 et le 31/12/2020
- la cession doit être réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2 ème année suivant la signature de la promesse de vente ;
- l'acquéreur s'engage à construire des immeubles d'habitation collectifs dont la surface de plancher doit être au minimum égale à 75 % de la surface de plancher maximale autorisée selon le plan local d'urbanisme. Ces travaux doivent être achevés dans un délais de 4 ans à compter de la date d'acquisition. S'agissant d'immeubles déjà bâtis, l'acquéreur s'engage à les démolir et a construire dans les mêmes conditions.
En cas de non respect des ces conditions, l'acquéreur sera redevable d'une amende de 10 % du prix de cession. Malgré tout, l'abattement ne s'applique pas aux plus-values de cessions réalisées :
- au profit du conjoint du cédant, de son partenaire de Pacs ou concubin, un ascendant ou descendant du cédant ou de l'une de ces personnes
- au profit d'une personne morale dont le cédant, son conjoint ou partenaire de Pacs ou concubin, un ascendant ou descendant de l'une de ces personnes est un associé ou le devient à cette occasion.