Découvrez dans nos futures actualités les différentes étapes et documents d'une vente en VEFA. Aujourd'hui, votre conseiller 2 Savoies Immobilier fait un point sur l'ensemble du processus d'acquisition.
LE CONTRAT DE RÉSERVATION PRÉAMBULE À VOTRE ACHAT IMMOBILIER.
Vous venez de signer votre contrat de réservation. Il s’agit de la première étape de votre achat, spécifique à la Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA) ou vente sur plan. Vous retenez votre appartement par la signature de votre contrat de réservation (également appelé contrat préliminaire ou avant-contrat) auprès du promoteur maître
d’ouvrage.
Votre prêt bancaire.
Une attestation de demande de prêt devra nous être envoyée dans un délai spécifié dans votre contrat de réservation (de 15 à 30 jours selon les cas). Votre attestation d’accord de prêt transmise par votre banque devra ensuite nous être adressée dans un délai également spécifié dans votre contrat de réservation (de 45 à 90 jours selon les cas). À la réception de votre offre de prêt, attendez 11 jours avant de la renvoyer signée à votre banque et pensez à faire parvenir une copie au notaire.
Le notaire.
Un projet d’acte vous sera transmis par le notaire. Celui-ci vous communiquera le montant du virement à effectuer en vue de la signature de votre acte authentique de vente. Après lecture et vérification, contactez le notaire pour fixer la date de signature de votre acte authentique.
Les plans techniques.
Vous allez par la suite recevoir par courrier les plans des incorporations électriques et techniques de votre logement. Après réception de ces plans, si vous souhaitez effectuer des modifications, vous devrez contacter le maître d’œuvre d’exécution dont le promoteur vous aura communiqué les coordonnées.
Les appels de fonds.
Dès la signature de votre contrat de vente en état futur d’achèvement, vous devenez propriétaire. Vous allez payer
le prix de votre logement au fur et à mesure de sa construction selon l’échéancier et le calendrier précisés dans votre acte de vente. Le promoteur vous adressera les prochains appels de fonds en fonction de l’avancement de votre future résidence. Si vous avez souscrit un prêt bancaire, vous le débloquerez progressivement auprès de votre banque en envoyant l’appel de fonds que vous aurez reçu. Les virements devront alors être effectués sous quinzaine sur le compte bancaire désigné.
Vos choix de prestations.
Environ 1 an avant la date prévisionnelle de livraison de votre logement, vous serez invité à faire vos choix de finition (carrelages, parquets, faïences, meuble vasque), selon les modalités qui vous seront précisées.
Les visites.
À un stade avancé de la construction, vous serez invité par le maître d’œuvre d’exécution à venir visiter votre logement pour la première fois à l’occasion de l’achèvement des cloisons. Pensez à convier votre cuisiniste pour prise de cotes et validation de votre projet.
- 3 mois avant la livraison, un courrier vous sera envoyé par le service technique du promoteur vous informant de la quinzaine de livraison de votre logement afin que vous puissiez prendre vos dispositions.
- 6 semaines avant le jour de la livraison, vous aurez à nouveau l’occasion de vous rendre dans votre futur logement lors d’une visite de pré-livraison. Vous pourrez alors noter les éventuelles réserves sur un procès-verbal
- 1 mois avant la livraison, vous recevrez une notification vous indiquant la date exacte de remise de vos clés.
La livraison.
Viendra enfin le jour de la livraison. Lors d’un moment privilégié, les clés de votre appartement vous seront remises