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Guide du propriétaire : les appels de fonds

28/05/2018

Guide du propriétaire : les appels de fonds

Dès la signature du contrat de Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA), vous devenez propriétaire du sol et de ce qui est en cours de construction. Le promoteur reste le maître d’ouvrage jusqu’à la réception des travaux. Il dirige les opérations de construction et demeure le seul interlocuteur des architectes et des entreprises en charge des travaux.
 

Vous allez payer le prix de votre logement selon l’échéancier prédéfini à votre contrat de réservation et à votre acte de vente :

Les appels de fonds vous seront adressés en fonction du stade d’avancement de la construction. Si vous disposez d’un apport, il est recommandé de l’utiliser lors du premier appel de fonds, par chèque ou virement (les coordonnées bancaires du compte à créditer figurent sur chaque appel de fonds). Si vous êtes titulaire d’un prêt bancaire, vous le ferez débloquer progressivement auprès de votre banque, en renvoyant l’appel de fonds que vous aurez reçu, sur lequel vous aurez rédigé la mention suivante : « bon pour déblocage d’un montant de X euros ». Votre banque se chargera alors directement d’effectuer le versement sur le compte à créditer.
 

Intérêts intercalaires

Le déblocage de fonds successif vont générer des intérêts intercalaires. Ce sont les intérêts payés par l’emprunteur lorsque le prêt souscrit est débloqué en plusieurs versements. Ils sont exigibles entre le premier versement que la banque effectue et la libération totale du prêt. Les intérêts intercalaires représentent le coût de l’argent que vous prête la banque sans que vous ne remboursiez une partie du capital. 
 

Rappel

Si vous avez acheté un bien en vente achevée, les appels de fonds ne vous concernent pas. Vous avez soldé l’intégralité de votre bien immobilier lors de signature de l’acte authentique chez le notaire. 

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74000 Annecy
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