Les frais de notaire incluent la rémunération du notaire mais pas uniquement. 2 Savoies Immobilier vous en dit plus sur ces fameux frais qui doivent être réglé par chaque acquéreur lors d'un achat immobilier.
Que comprennent les frais de notaire ?
En réalité, l'expression "frais de notaire" est plus complexe qu'il n'y paraît. Ces frais d'acquisition sont effectivement composés de la rémunération de votre notaire mais aussi d'un ensemble d'impôts et de taxes collectés par le notaire pour le compte de différentes administrations.
Ces frais se décomposent de la manière suivante :
- la rémunération du notaire proprement dite est appelée émoluments qui, depuis la loi Macron datant du 26 février 2016, a baissée de 1.40 %. Le notaire peut également consentir à une remise allant jusqu'à 10% sur ses émoluments mais uniquement pour les transactions supérieures à 150000 €.
- les droits d'enregistrement : ces droits sont versés au Trésor publics et sont calculés selon la valeur du bien. Ils reviennent, selon le cas, à l’Etat ou aux collectivités locales.
- les frais et débours : ces frais sont réglés par le notaire pour le compte de son client et ils servent à rémunérer les différents intervenants en charge de produire les documents nécessaires au changement de propriété.
Dans quels cas les frais de notaire sont-ils réduits ?
Dans les logements anciens les frais de notaire varient entre 7 à 8 % du prix du bien. Cependant il est possible de bénéficier de frais de notaire réduits qui sont compris entre 2 et 3 % du prix du bien lorsque vous achetez un bien dans le neuf ou en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA).
Cette différence s'explique par le fait que l'Etat a considérablement réduit la valeur des taxes sur les transactions de logement neuf afin d'encourager leurs constructions :
- les droits de mutation ne concernent plus que la taxe de publicité foncière (0,7% du prix de vente HT), au lieu des 5,09 à 5,80% applicables dans l’ancien
- selon les départements la plupart des montants des frais de débours sont identiques
- la rémunération du notaire (émoluments) est identique, sauf achat d’un logement neuf dans une copropriété.
Si vous faites construire votre maison, les droits et taxes sont perçus sur le prix d’achat du terrain, mais la construction à venir n’est pas soumise à taxation.
Habitat collectif : tarifs dégressifs selon la taille des programmes
Les programmes immobiliers neufs peuvent concerner aussi bien un appartement dans un immeuble d’habitation, qu’une maison individuelle dans un lotissement. Dans la majorité des cas, le promoteur-constructeur fait appel à un notaire unique qui aura en charge d'établir la totalité des actes de vente définitifs.
De ce fait et conformément au décret du 8 mars 1978, un coefficient de minoration est alors appliqué aux émoluments que percevra le notaire en fonction du nombre de lots présents dans le ou les programmes immobiliers neufs :
- Jusqu’à 10 logements : coefficient de 1
- de 11 à 24 : minoration de 20% (coefficient de 0,80)
- de 25 à 99 : minoration d’1/3 (coefficient de 2/3)
- de 100 à 249 : minoration de 50% (coefficient de 0,50)
- de 250 à 499 : minoration de 60% (coefficient de 0,40)
- + de 500 : minoration de 2/3 (coefficient de 1/3).